Droit Constitutionnel

Un site dédié à la mémoire du Doyen Louis Favoreu, par son dernier thésard ...
Accueil du site

Droit Constitutionnel

  • Traduction de la Constitution de la République Islamique d’Iran, 2

    11 juillet 2006
    Chapitre sixième Le pouvoir législatif Première section L’Assemblée Consultative Islamique Soixante-deuxième Principe L’Assemblée Consultative Islamique est composée de représentants de la Nation qui sont élus de manière directe et par vote secret. Les conditions requises pour être électeurs et éligibles ainsI que le mode de scrutin seront déterminés par la loi. Soixante-troisième Principe La durée de la législature de (...)

  • Traduction de la Constitution de la République Islamique d’Iran, 1

    11 juillet 2006
    Au Nom de Dieu Clément et Miséricordieux PREAMBULE La Constitution de la République Islamique d’Iran est l’expression des institutions culturelles, sociales, politiques et économiques de la société iranienne basées sur les principes et préceptes islamiques qui sont le reflet de l’aspiration de la communauté islamique. La nature de la grande Révolution Islamique de l’Iran, et le processus de lutte du peuple musulman du début jusqu’à la victoire qui se cristallisaient dans les slogans de (...)



Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé