Droit Constit Iranien
Dernier ajout : 15 mars 2007.
Derniers articles
Hommage à Monsieur le Doyen Hashemi
Lundi 20 novembre 2006, par // Droit Constit Iranien
Hommage à Monsieur le Doyen Hashemi, professeur de droit constitutionnel à l’Université Shahid Beheshti de Téhéran. Les détails de ce programme, y compris la date exacte, seront annoncés sur ce site prochainement. La cérémonie aura lieu à Téhéran. Lire la suite »
CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN 1979-1989
Vendredi 25 août 2006 // Droit Constit Iranien
CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN 1979-1989 Traduction, introduction et notes par Michel Potocki DROIT, JUSTICE HISTOIRE POLITIQUE RELIGION MAGHREB, MONDE ARABE, MOYEN ORIENT Iran L’Islam et la République. Dieu et le peuple. La révolution islamique d’Iran a réinventé l’islam politique en 1979, en le traduisant en termes politiques, juridiques et constitutionnels. Le texte intégral de la Constitution iranienne de 1979 tel qu’il résulte de sa révision en 1989, après la mort de (...) Lire la suite »
L’aéroport Imam Khomeyni doit-il être ouvert ou fermé ?
Réflexions sur le système constitutionnel iranien
Vendredi 25 août 2006, par // Droit Constit Iranien
Le jour même de sa mise en service, le 8 mai 2004, le nouvel aéroport de Téhéran a été occupé et fermé par les Gardiens de la Révolution (Pâsdârân), une force militaire indépendante de l’armée. Malgré les protestations du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement il n’est toujours pas rouvert alors qu’aucun obstacle technique ne s’oppose à son bon fonctionnement. Un examen des institutions de la République islamique d’Iran peut-il nous aider à comprendre cette situation ? Les textes (...) Lire la suite »
Traduction de la Constitution de la République Islamique d’Iran, 2
Mardi 11 juillet 2006 // Droit Constit Iranien
Chapitre sixième Le pouvoir législatif Première section L’Assemblée Consultative Islamique Soixante-deuxième Principe L’Assemblée Consultative Islamique est composée de représentants de la Nation qui sont élus de manière directe et par vote secret. Les conditions requises pour être électeurs et éligibles ainsI que le mode de scrutin seront déterminés par la loi. Soixante-troisième Principe La durée de la législature de l’Assemblée Consultative Islamique est de quatre ans. Les élections de (...) Lire la suite »
Traduction de la Constitution de la République Islamique d’Iran, 1
Mardi 11 juillet 2006 // Droit Constit Iranien
Au Nom de Dieu Clément et Miséricordieux PREAMBULE La Constitution de la République Islamique d’Iran est l’expression des institutions culturelles, sociales, politiques et économiques de la société iranienne basées sur les principes et préceptes islamiques qui sont le reflet de l’aspiration de la communauté islamique. La nature de la grande Révolution Islamique de l’Iran, et le processus de lutte du peuple musulman du début jusqu’à la victoire qui se cristallisaient dans les slogans de toutes les (...) Lire la suite »
Les Fondements essentiels de la décentralisation en Iran
Dimanche 9 juillet 2006, par // Droit Constit Iranien
Introduction I- Les fondements historiques II- Les fondements socio-politiques III- Les fondements juridiques Introduction C’était le 29 avril dernier que l’Iran a célébré le sixième anniversaire de la mise en application pour la première fois en 1999 des principes constitutionnels sur les collectivités locales. La joie qui suscite cet événement est de telle ampleur qu’il existe désormais symboliquement un jour(le 29 avril) qui est dénommé la journée des conseils. De surcroît, (...) Lire la suite »
Le pouvoir interprétatif du juge constitutionnel iranien
Samedi 8 juillet 2006, par // Droit Constit Iranien
RESUME : En droit constitutionnel français l’interprétation est l’enjeu d’un contentieux constitutionnel qui voit s’affronter celle du Parlement, celle des auteurs de la saisine et celle du Conseil constitutionnel. En droit constitutionnel iranien, l’interprétation est, certes un enjeu du contentieux constitutionnel, puisque la production jurisprudentielle elle-même contient, bon gré mal gré, une forte dose d’interprétation. Mais, en plus de cette interprétation (...) Lire la suite »
Contribution sur le Conseil gardien de la Constitution Iranien et l’Etat de droit
Samedi 8 juillet 2006, par // Droit Constit Iranien
Résumé Le Conseil de gardien de la Constitution de l’Iran en tant que garant de la Constitutionnalité et de l’, se place au cœur du système politico-juridique iranien. Sous l’angle juridique, parmi l’ensemble des institutions, le Conseil de gardien de la Constitution apparaît comme un obstacle très important à l’Etat de droit. En premier lieu, Comment le Conseil garantit-il l’Etat de droit en dépit de sa composition (qui n’est pas démocratique et dont les membres sont toujours sous l’influence du Guide) (...) Lire la suite »
Le Conseil gardien et le contrôle de l’éligibilité aux élections nationales en Iran
Samedi 8 juillet 2006, par // Droit Constit Iranien
Résumé : La Constitution iranienne reconnaît un organe doté d’attributions similaires à celles des autres juridictions constitutionnelles : il s’agit du Conseil gardien2. Le Conseil gardien contrôle la régularité de toute élection nationale. Il vérifie entre autres l’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle, aux élections législatives et aux élections des experts. La communication sera présentée à l’atelier 5 : Où en est le juge constitutionnel ? Javad TAGHIZADEH1 Sommaire §I. Le (...) Lire la suite »
Des actes du Congrès de Montpollier sur le droit constitutionnel iranien
Jeudi 6 juillet 2006, par // Droit Constit Iranien
[PDF] Les Fondements essentiels de la décentralisation en Iran Mohammad DJALALI [PDF] Le pouvoir interprétatif du juge constitutionnel iranien Ali-Akbar GORJI [PDF] Le Conseil gardien et le contrôle de l’éligibilité aux élections nationales en Iran Javad TAGHIZADEH [PDF] Contribution sur le Conseil gardien de la Constitution Iranien et l’Etat de droit Mohammad Réza (...) Lire la suite »