XXIIe Table ronde internationale de Justice Constitutionnelle en images

Vendredi 8 septembre 2006, par Ali HAJIPOUR // Théories constitutionnelles

AUTONOMIE RÉGIONALE ET LOCALE ET CONSTITUTIONS Voir les images Sur Flickr Voir en diaporama Lire la suite »

La ferme des animaux, George Orwell

Mardi 11 juillet 2006 // Théories constitutionnelles

De : sami.is.free.fr Traduit de l’anglais par JQ. Nota : N’étant pas tout à fait en accord avec la traduction de la chanson, j’ai ajouté la version d’origine en parallèle à la version traduite - I Le propriétaire de la Ferme du Manoir, Mr. Jones, avait poussé le verrou des poulaillers, mais il était bien trop saoul pour s’être rappelé de abattre les trappes. S’éclairant de gauche et de droite avec sa lanterne, c’est en titubant qu’il traversa la cour. Il entreprit de se déchausser, donnant du (...) Lire la suite »

LA CONSTITUCIONALIZACIÓN DEL DERECHO

Samedi 8 juillet 2006 // Théories constitutionnelles

Resumen Bajo el efecto del fenómeno de la constitucionalización, el centro de gravedad del orden jurídico se ha desplazado. Desde el siglo XIX, ese orden tuvo a la ley como eje esencial. A partir de fines del siglo XX, el eje es la Carta Fundamental. Hoy debe, en consecuencia, hablarse de principio de constitucionalidad, porque la Constitución no es ya más un Derecho de preámbulo ni otro de índole política, sino que verdadero Derecho. Louis Joseph Favoreu Profesor de la Universidad de (...) Lire la suite »

OBSERVATIONS SUR LA NOTION DE LAICITÉ EN DROIT CONSTITUTIONNEL

Samedi 8 juillet 2006 // Théories constitutionnelles

On connaît la fameuse opposition entre le « souci de pacification des esprits » qu’évoquait Aristide Briand en 1905 et l’odeur de « poudre » dont parlait beaucoup plus tard Jean Rivero à propos de la laïcité. Près de soixante ans après son apparition dans le système constitutionnel, le terme « laïcité » - qui est intraduisible dans la plupart des langues - n’y est toujours pas explicité. Il ne l’est ni par le texte suprême ni par le Conseil constitutionnel. Très laconique, l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Il n’est fait aucune mention du principe de séparation des Eglises et de l’Etat. Les cultes ne sont pas davantage évoqués. La Constitution fait preuve d’une très grande discrétion sur la nature des relations instaurées entre la puissance publique et les institutions religieuses. Il faut, par ailleurs, relever qu’en droit positif comparé, l’égalité devant la loi et le respect de toutes les croyances ne procède pas nécessairement de la laïcité de l’Etat, mais qu’ils découlent des prescriptions du droit international, notamment de la Convention européenne des droits de l’homme. Lire la suite »