Droit constitutionnel
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Law bookDepuis de nombreuses années, le droit constitutionnel, reflet d’une société en mouvement, est en continuelle mutation (Russie, Italie, Japon). Les régimes politiques résultent d’un aspect normatif ou institutionnel (la théorie) et d’un aspect pratique ou politique, le second étant le plus important.

Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. C’est la branche du droit public qui étudie le fonctionnement des constitutions. Le droit constitutionnel est notamment en charge de la séparation des pouvoirs et participe à l’exercice du pouvoir en organisant les différents scrutins de l’Etat Français. C’est par exemple le droit constitutionnel qui régit le fonctionnement en France de l’Assemblée Nationale. Le droit constitutionnel se base sur les textes ainsi que sur la jurisprudence.

Le régime actuel de la France est fondé par la constitution du 4 Octobre 1958 fondant la cinquième République. Ce texte est complété par d’autres textes essentiels au droit constitutionnel comme la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou encore le Préambule de la Constitution de 1946. Le conseil constitutionnel assure le rôle de juge constitutionnel et électoral ainsi que l’autorité constitutionnelle en France.

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