L’INTERPRETATION DE LA CONSTITUTION

Jeudi 6 juillet 2006, par Ali HAJIPOUR // Droit Constit Français

HOMMAGE A LOUIS FAVOREU

Allocution prononcée par CHERYL SAUNDERS

Présidente de l’Association internationale de droit constitutionnel

à Bordeaux, le 15 octobre 2004 lors de l’ouverture du colloque Chers collègues,

Comme vous le savez, Louis Favoreu, ancien président de l’Association française des Constitutionnalistes et président d’honneur de l’Association internationale de droit constitutionnel, s’est éteint à Aix-en-Provence le premier septembre, après une longue maladie, contre laquelle il s’est battu avec une ténacité remarquable. Sa disparition est profondément regrettée par les constitutionnalistes, non seulement en France, mais aussi à travers le monde. Le plus approprié est que nous honorions sa mémoire, à l’occasion de cette table ronde de Bordeaux, à laquelle sa présence aurait été formidable. Je suis honorée que l’on m’ait demandé, au nom de nous tous, de lui rendre hommage, en tant que présidente de l’Association internationale de droit constitutionnel.

Il est impossible de rendre compte de l’influence, de la vie et du travail de Louis Favoreu dans les limites d’un bref discours. La plupart d’entre nous connaissent bien les étapes de sa carrière. Né en 1936, il fit ses études de droit à Paris durant la période enivrante de l’introduction de la Constitution de la Cinquième République française. Il obtint son agrégation de droit public en 1966 et fut désigné professeur quatre ans plus tard. Il a occupé le siège de président du Centre universitaire de La Réunion pendant deux ans, avant de devenir doyen de la faculté de droit d’Aix-Marseille III en 1973. Il devint président de cette université en 1978. Jusqu’à sa disparition il y a conservé de nombreuses responsabilités. Au delà de sa vie universitaire, il fut le président de l’Association française des constitutionnalistes pendant douze ans, à partir de 1987. Il fut également membre d’autres comités nationaux et internationaux importants, tels que notamment le Comité consultatif pour la réforme de la Constitution de 1992. Entre autres décorations, il était commandeur de la Légion d’honneur. Il fut juge, puis vice-président, de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine pendant cinq ans, depuis sa mise en place en 1996.

Comme d’autres l’ont remarqué dans les nombreux hommages qui ont suivi sa disparition, ces simples détails sont loin de refléter la vraie influence de cet homme extraordinaire. Louis Favoreu était un professeur profondément dévoué, servant l’université dans laquelle il passa l’essentiel de sa vie professionnelle avec un talent exceptionnel. Il était un universitaire original, réfléchi et prolifique, dont l’influence sur la doctrine française a conduit notre collègue Didier Maus à le décrire comme " un missionnaire du droit constitutionnel ". En outre, le soutien qu’il a offert spontanément aux autres constitutionnalistes, en particulier aux jeunes disciples français ne fut pas moins important. Il les attira à Aix comme un aimant et leur fournit un environnement intellectuel susceptible de favoriser leurs travaux. A travers eux, il laisse ce qui est peut-être son legs le plus important : une nouvelle génération de constitutionnalistes, portée par son propre enthousiasme pour le droit constitutionnel et imprégnée de beaucoup de ses idées.

Par ailleurs, l’influence de Louis Favoreu ne fut, bien sûr pas, confinée à la France. Sa contribution aux débats mondiaux sur le droit constitutionnel est également remarquable, et mérite à présent qu’on s’y attarde.

Louis Favoreu a vécu et grandi à une époque où la matière du droit constitutionnel comparatif commençait à émerger comme une discipline distincte. Il a contribué lui-même à ce développement. Tout d’abord, il fut reconnu internationalement comme une source autorisé d’un aspect du constitutionnalisme français qui a émergé en conjonction avec la Constitution de la Cinquième République française : le contrôle de constitutionnalité. Comme nous le savons tous bien, ceci fut le domaine de prédilection du droit constitutionnel dans la dernière partie du vingtième siècle ; un moteur véritable pour le droit constitutionnel comparé, comme le prouve le sujet de notre table ronde. La connaissance du droit constitutionnel français de Louis Favoreu et ses vues tranchées sur la valeur normative de la Constitution ont fait de lui un participant inestimable dans les controverses internationales sur ce sujet.

Sur la scène internationale, il n’a pas réduit son activité intellectuelle à l’explication de la doctrine constitutionnelle française. Louis Favoreu avait un intérêt profond pour le droit constitutionnel des autres pays ; il a développé une connaissance des tribunaux constitutionnels à travers le monde ; il devint lui même membre d’un de ces tribunaux, en Bosnie-Herzégovine. Il est donc devenu une figure emblématique dans les débats constitutionnels comparés de la dernière décennie du XXe siècle, contribuant ainsi à la connaissance du monde constitutionnel et au développement de la méthodologie du droit constitutionnel comparé. Le succès de la dernière session plénière du Congrès de Santiago, où il présida un large panel de juges de tribunaux constitutionnels, très reconnus, atteste et de son rang et de sa maîtrise dans son domaine.

J’ai déjà parlé du style de Louis Favoreu parmi les constitutionnalistes français. Ce même style fut tout autant efficace parmi les constitutionnalistes de l’étranger. Il avait un réseau extraordinaire de relations internationales. Il voyagea énormément, dans toutes les régions du monde, dont notamment l’Australie, à plusieurs occasions. Dans ces voyages, il était rarement un touriste et toujours l’entrepreneur constitutionnel. Il accueillit de nombreuses personnes à Aix-en-Provence, pour participer à des colloques ou simplement pour poursuivre leurs propres recherches et échanger des opinions avec d’autres universitaires. Il fit ainsi augmenter la renommée de la communauté constitutionnelle d’Aix-en-Provence. Bon nombre de ceux qui ont bénéficié de cette générosité détiennent désormais des positions influentes à travers le monde. Certains sont présents aujourd’hui.

Son soutien à l’AIDC fut entièrement en harmonie avec ses convictions sur l’importance de la communication et de l’amitié entre les universitaires constitutionnalistes à travers le monde. Il fut un personnage impressionnant dans l’Association, bien avant que je la rejoigne. Il fut constamment présent tout au long de son histoire : en tant que co-organisateur, avec Patrice Gélard, du deuxième congrès mondial en 1987, en tant que participant lors de tous les autres congrès et la plupart des tables rondes, en tant que président de la commission des programmes pour le congrès de Rotterdam en 1999, en tant que président d’une session plénière au Congrès de Santiago en 2004. Il fut également élu président d’honneur de l’AIDC. Ce fut la dernière fois que la plupart d’entre nous l’avons vu. J’ai du mal à croire que cela n’arrivera plus.

Je suis heureuse que nous ayons eu l’occasion d’honorer Louis Favoreu ici aujourd’hui. C’est une occasion particulièrement appropriée de le faire. La table ronde est organisée en France, son pays, auquel il a tant donné. Elle est organisée sous les auspices communs de l’Association française et de l’Association internationale, pour lesquelles il a joué un rôle si formateur. Il se trouve que le sujet de cette table ronde lui fut cher. Ce qui est le plus important est nous avons ici aujourd’hui des universitaires et des juges de toutes les parties du globe, dont beaucoup étaient très proches de lui, dont certains ont bénéficié de ses conseils à des stades décisifs de leur carrière ; tous l’admiraient. Nous portons désormais une responsabilité encore plus grande afin d’encourager la compréhension internationale du droit constitutionnel et de former de nouvelles générations de constitutionnalistes, pour que le vide qu’il laisse soit moins grand.

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