XVIIIe Cours international de justice constitutionnelle
jeudi 6 juillet 2006, par Ali HAJIPOUR
XVIIIe
Cours
international de justice constitutionnelle
du mardi 5
septembre au jeudi 7 septembre 2006 à Aix-en-Provence
LA
RÉPARTITION
DES COMPÉTENCES NORMATIVES
ENTRE LE PARLEMENT ET LE
GOUVERNEMENT
Ier Séminaire - mardi 5
de 14 h à 17 h
Les actes du gouvernement avec force de loi : une
perspective comparée,
par Luis Maria DIEZ PICAZO,
Professeur des
Universités - Madrid
IIe
Séminaire -
mercredi 6 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Répartition des
compétences normatives et application de la loi, par
Jean-Pierre
DUPRAT,
Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
IIIe Séminaire - jeudi 7 de 9 h à 12
h
Répartition des compétences normatives et qualité de la
loi,
par Bertrand
MATHIEU,
Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne
Les
travaux
du Cours et de la table-ronde seront publiés dans
l’Annuaire
international de justice
constitutionnelle,
Editions Economica et Presses Universitaires
d’Aix-Marseille
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XXIIe
Table ronde internationale
Vendredi 8 septembre
de 9 h à 17 h
et samedi 9 septembre 2006 de 9 h à 12 h
AUTONOMIE RÉGIONALE
ET LOCALE
ET CONSTITUTIONS
organisée par
le Groupe d’Études
et de
Recherches sur la JusticeConstitutionnelle - Institut Louis Favoreu -
Université
Paul Cézanne
le Centre de Droit et Politique
Comparés - Université du Sud Toulon Var
et l’Institut d’Études
Ibériques et Ibérico-américaines - Droit et
politique comparés - Université
de Pau
composantes de l’UMR6201 du CNRS
Ce cours s’adresse
soit à des
doctorants (en cours de préparation de thèse), soit à des
enseignants-chercheurs souhaitant approfondir leurs connaissances en
matière
de justice constitutionnelle.
Une attestation de
participation
sera délivée aux auditeurs à l’issue du
Cours.
Hébergement :
Inscriptions
:
Veuillez adresser le formulaire d’inscription accompagné de votre
paiement
au
Secrétariat du Groupe
d’Etudes et de recherches sur la justice constitutionnelle
3, av. Robert Schuman - 13628 Aix-en-Provence cedex 1 - France
Téléphone : +33 (0)4 42 17 29 55 - Télécopie : +33 (0)4 42 17 29 61 -
isabelle.besson@univ-cezanne.fr
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