N°8 - Novembre 2000

Louis Favoreu

Pouvez-vous vous présenter aux étudiants ?

J’ai été étudiant en droit à la faculté de Paris jusqu’au doctorat, et assistant des Professeurs Vedel et Waline, puis chargé de cours à la Faculté de Droit de Dijon avant de devenir agrégé des Facultés de Droit. Nommé ici en 1967, d’abord en service à l’Institut d’études juridiques de la Réunion, je suis revenu à Aix, dont j’ai été le doyen de la faculté de droit de 1973 à 1978 et Président de cette université de 1978 à 1983. Je suis un des plus anciens professeurs en exercice, ou peut-être le plus ancien. Je suis, en outre, depuis 1997 juge international à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.

A votre avis, changeons-nous de régime avec l’instauration du Quinquennat ?

Quand j’étais membre du comité Vedel qui en 1992-93 qui a étudié des propositions de révision de la Constitution à la demande du Président de la République, je faisais partie de ceux qui étaient très sceptiques quant aux effets d’un changement opéré par l’institution du quinquennat et par l’abandon du septennat. Je n’ai pas fondamentalement changé d’avis. Les prévisions sont extrêmement contradictoires et personnellement je ne me sens pas à même d’en faire. C’est ce que j’ai dit au Président de la République lorsqu’il a consulté trois professeurs : Georges Vedel et Guy Carcassonne, partisans du quinquennat, et moi-même dont il savait que j’étais nettement plus réservé.

Aurait-il mieux valu accompagner ce quinquennat sec d’autres réformes constitutionnelles pour moderniser la vie politique française ?

Non, surtout pas. Je suis, depuis toujours, hostile aux changements du système institutionnel et ne cesse de dénoncer la tendance constatée de la classe politique française à vouloir tout changer, sans cesse, alors que dans la plupart des grandes démocraties contemporaines on ne touche pas aux institutions même si on n’est pas toujours satisfait de leur mode de fonctionnement. Ainsi en est-il en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, où le système institutionnel est le même depuis des siècles. Ainsi en est-il aussi en République fédérale d’Allemagne où, si l’on a opéré une cinquantaine de révisions constitutionnelles depuis 50 ans, on n’a jamais touché à l’essentiel et notamment à l’aménagement des pouvoirs. La France a, depuis 42 ans, un régime politique qui ne fonctionne pas si mal que ça, et il faut surtout se garder de la tentation de le "bricoler" sans arrêt et de vouloir jouer au Meccano constitutionnel. Attention de ne pas casser le système et de retourner dans l’instabilité qu’ont connues les républiques précédentes. En conséquence, mieux valait ne proposer que le changement de durée du mandat.

Aurait-il fallu diminuer la durée du mandat des autres élus ?

Il ne faut pas toujours vouloir tout rationaliser, uniformiser : tout le monde à 5 ans, ou les sénateurs à 6 ans. Peut-être cela correspond-il au désir des français, mais cela correspond surtout au désir de la classe politique de tout changer. Un seul point peut-être pourrait être favorable : permettre l’entrée des femmes plus vite par un renouvellement plus fréquent. Mais la consultation électorale permanente n’est pas non plus satisfaisante.

Olivier Duhamel a constaté que nous avons voté chaque année depuis vingt ans sauf cette année. C’est très bien, mais n’est-ce pas trop ? Le système américain est-il bon parce qu’il y a des mandats courts qui obligent à voter sans arrêt, ce qui fait qu’on est toujours en campagne ?

La question mérite d’être posée.

Pensez-vous qu’un référendum ne puisse pas être adopté s’il ne réunit pas 51 % de "oui" des suffrages inscrits ?

Juridiquement, la réponse est non. Il n’est pas exigé, comme en Italie, que 50 % des électeurs inscrits aient voté. Il est vrai qu’en Italie, le vote est obligatoire.

Les très forts taux d’abstentions, de bulletins blancs et nuls sont-ils inquiétants pour la bonne marche de la démocratie en France ?

En tant que citoyen, je ne peux être satisfait de constater de tels taux d’abstention. La conquête du suffrage universel a connu une longue histoire dans notre pays, comme dans d’autres d’ailleurs, et il est choquant de voir les Français ne pas utiliser leur droit de vote alors que beaucoup d’individus, dans des pays moins favorisés, seraient heureux de le faire. En tant que spécialiste de droit constitutionnel comparé, cependant, je dois constater que l’abstention est un phénomène fréquent, même dans les grandes démocraties. Ainsi en Suisse et aux Etat-Unis, il est rare de franchir la barre des 50 % de votants et beaucoup de scrutins ont lieu avec une participation réduite sans doute parce qu’on vote beaucoup et sur beaucoup de questions.

Devrait-on instaurer un vote obligatoire ?

C’est contraire à la tradition française : le vote est un droit et non un devoir, en France, et il serait très difficile (et sans doute pas souhaitable) de changer cela. En toute hypothèse, il faudrait une révision de la Constitution.

Y a-t-il immunité pour un chef de l’Etat lorsque les affaires qui le concernent ne concernent pas les affaires de l’Etat ?

Il s’agit non d’une immunité mais d’un "privilège de juridiction" : ce qui signifie que, pendant la durée de son mandat, le chef de l’Etat n’est pas soustrait à toute forme de jugement mais qu’il ne peut être jugé que par la Haute Cour de justice, selon l’article 68 de la Constitution, tel que l’a interprété le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1999. A la fin de ses fonctions, il peut être en revanche poursuivi devant les tribunaux ordinaires pour tous les actes qui ne relèvent pas de la haute trahison. Il s’agit là de l’application d’un principe communément admis qui découle du principe de séparation des pouvoirs et qui vise à protéger les gouvernants contre des attaques partisanes qui, sous couleur d’application égale de la justice, viseraient à servir les juges pour déstabiliser les autres institutions. Ainsi est-il expressément prévu dans la Constitution portugaise par exemple, que le Président de la République pourra être poursuivi devant les tribunaux ordinaires après la fin de son mandat.

On a pu constater d’ailleurs qu’aux Etats-Unis, les mêmes principes ont été suivis, en application de la Constitution, dans l’affaire Clinton : le président des Etats-Unis a été mis en accusation, pour des questions relevant du droit commun, par la Chambre des représentants devant le Sénat constitué en Haute Cour sous la présidence du président de la Cour suprême. De même, en France, le Président de la République pourrait être mis en accusation par l’Assemblée nationale et le Sénat devant la Haute Cour de justice pour les faits qui lui sont reprochés. Il n’y a donc pas immunité de juridiction mais privilège de juridiction. Pourquoi ? Parce qu’aux Etats-Unis comme en France, la responsabilité politique du chef de l’Etat n’existant pas, multiplier les actions en justice contre lui devant les tribunaux ordinaires serait le moyen adéquat de l’amener à démissionner et donc en réalité de mettre en jeu sa responsabilité. C’est pourquoi, s’il doit y avoir mise en cause du chef de l’Etat, il faut que cela se fasse sous le contrôle de la représentation nationale, c’est-à-dire du Parlement. Ce qui est attristant aujourd’hui en France, c’est de constater que l’on n’hésite pas à piétiner le droit si cela est utile pour réaliser un coup politique. On n’hésite pas à déstabiliser les institutions, qui ont mis longtemps à s’installer et à s’imposer, pour gagner une bataille politique. Cela va de pair avec la tendance à toujours vouloir changer les institutions dont je parlais plus haut.

Avez-vous un message à faire passer aux étudiants ?

Le droit n’avait pas, jusqu’à récemment, une véritable importance dans la vie politique sous les 3e et 4e Républiques, ce qui comptait, c’était de savoir si, politiquement, on pouvait imposer telle ou telle solution ou réaliser tel "coup". Comme l’a dit en 1981 un député de la majorité en s’adressant à l’opposition "vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires", ceci exprimait toute la philosophie de la classe politique avant que ne s’affirme la règle de droit en politique grâce au Conseil constitutionnel qui a affirmé en 1985 que "la loi ne représente la volonté nationale que dans le respect de la Constitution".