25 octobre 2005 

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HOMMAGE A LOUIS FAVOREU

Allocution prononcée par CHERYL SAUNDERS

Présidente de l'Association internationale de droit constitutionnel

à Bordeaux, le 15 octobre 2004 lors de l'ouverture du colloque
Chers collègues,

Comme vous le savez, Louis Favoreu, ancien président de l'Association française des Constitutionnalistes et président d'honneur de l'Association internationale de droit constitutionnel, s'est éteint à Aix-en-Provence le premier septembre, après une longue maladie, contre laquelle il s'est battu avec une ténacité remarquable. Sa disparition est profondément regrettée par les constitutionnalistes, non seulement en France, mais aussi à travers le monde. Le plus approprié est que nous honorions sa mémoire, à l'occasion de cette table ronde de Bordeaux, à laquelle sa présence aurait été formidable. Je suis honorée que l'on m'ait demandé, au nom de nous tous, de lui rendre hommage, en tant que présidente de l'Association internationale de droit constitutionnel.

Il est impossible de rendre compte de l'influence, de la vie et du travail de Louis Favoreu dans les limites d'un bref discours. La plupart d'entre nous connaissent bien les étapes de sa carrière. Né en 1936, il fit ses études de droit à Paris durant la période enivrante de l'introduction de la Constitution de la Cinquième République française. Il obtint son agrégation de droit public en 1966 et fut désigné professeur quatre ans plus tard. Il a occupé le siège de président du Centre universitaire de La Réunion pendant deux ans, avant de devenir doyen de la faculté de droit d'Aix-Marseille III en 1973. Il devint président de cette université en 1978. Jusqu'à sa disparition il y a conservé de nombreuses responsabilités. Au delà de sa vie universitaire, il fut le président de l'Association française des constitutionnalistes pendant douze ans, à partir de 1987. Il fut également membre d'autres comités nationaux et internationaux importants, tels que notamment le Comité consultatif pour la réforme de la Constitution de 1992. Entre autres décorations, il était commandeur de la Légion d'honneur. Il fut juge, puis vice-président, de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine pendant cinq ans, depuis sa mise en place en 1996.

Comme d'autres l'ont remarqué dans les nombreux hommages qui ont suivi sa disparition, ces simples détails sont loin de refléter la vraie influence de cet homme extraordinaire. Louis Favoreu était un professeur profondément dévoué, servant l'université dans laquelle il passa l'essentiel de sa vie professionnelle avec un talent exceptionnel. Il était un universitaire original, réfléchi et prolifique, dont l'influence sur la doctrine française a conduit notre collègue Didier Maus à le décrire comme " un missionnaire du droit constitutionnel ". En outre, le soutien qu'il a offert spontanément aux autres constitutionnalistes, en particulier aux jeunes disciples français ne fut pas moins important. Il les attira à Aix comme un aimant et leur fournit un environnement intellectuel susceptible de favoriser leurs travaux. A travers eux, il laisse ce qui est peut-être son legs le plus important : une nouvelle génération de constitutionnalistes, portée par son propre enthousiasme pour le droit constitutionnel et imprégnée de beaucoup de ses idées.

Par ailleurs, l'influence de Louis Favoreu ne fut, bien sûr pas, confinée à la France. Sa contribution aux débats mondiaux sur le droit constitutionnel est également remarquable, et mérite à présent qu'on s'y attarde.

Louis Favoreu a vécu et grandi à une époque où la matière du droit constitutionnel comparatif commençait à émerger comme une discipline distincte. Il a contribué lui-même à ce développement. Tout d'abord, il fut reconnu internationalement comme une source autorisé d'un aspect du constitutionnalisme français qui a émergé en conjonction avec la Constitution de la Cinquième République française : le contrôle de constitutionnalité. Comme nous le savons tous bien, ceci fut le domaine de prédilection du droit constitutionnel dans la dernière partie du vingtième siècle ; un moteur véritable pour le droit constitutionnel comparé, comme le prouve le sujet de notre table ronde. La connaissance du droit constitutionnel français de Louis Favoreu et ses vues tranchées sur la valeur normative de la Constitution ont fait de lui un participant inestimable dans les controverses internationales sur ce sujet.

Sur la scène internationale, il n'a pas réduit son activité intellectuelle à l'explication de la doctrine constitutionnelle française. Louis Favoreu avait un intérêt profond pour le droit constitutionnel des autres pays ; il a développé une connaissance des tribunaux constitutionnels à travers le monde ; il devint lui même membre d'un de ces tribunaux, en Bosnie-Herzégovine. Il est donc devenu une figure emblématique dans les débats constitutionnels comparés de la dernière décennie du XXe siècle, contribuant ainsi à la connaissance du monde constitutionnel et au développement de la méthodologie du droit constitutionnel comparé. Le succès de la dernière session plénière du Congrès de Santiago, où il présida un large panel de juges de tribunaux constitutionnels, très reconnus, atteste et de son rang et de sa maîtrise dans son domaine.

J'ai déjà parlé du style de Louis Favoreu parmi les constitutionnalistes français. Ce même style fut tout autant efficace parmi les constitutionnalistes de l'étranger. Il avait un réseau extraordinaire de relations internationales. Il voyagea énormément, dans toutes les régions du monde, dont notamment l'Australie, à plusieurs occasions. Dans ces voyages, il était rarement un touriste et toujours l'entrepreneur constitutionnel. Il accueillit de nombreuses personnes à Aix-en-Provence, pour participer à des colloques ou simplement pour poursuivre leurs propres recherches et échanger des opinions avec d'autres universitaires. Il fit ainsi augmenter la renommée de la communauté constitutionnelle d'Aix-en-Provence. Bon nombre de ceux qui ont bénéficié de cette générosité détiennent désormais des positions influentes à travers le monde. Certains sont présents aujourd'hui.

Son soutien à l'AIDC fut entièrement en harmonie avec ses convictions sur l'importance de la communication et de l'amitié entre les universitaires constitutionnalistes à travers le monde. Il fut un personnage impressionnant dans l'Association, bien avant que je la rejoigne. Il fut constamment présent tout au long de son histoire : en tant que co-organisateur, avec Patrice Gélard, du deuxième congrès mondial en 1987, en tant que participant lors de tous les autres congrès et la plupart des tables rondes, en tant que président de la commission des programmes pour le congrès de Rotterdam en 1999, en tant que président d'une session plénière au Congrès de Santiago en 2004. Il fut également élu président d'honneur de l'AIDC. Ce fut la dernière fois que la plupart d'entre nous l'avons vu. J'ai du mal à croire que cela n'arrivera plus.

Je suis heureuse que nous ayons eu l'occasion d'honorer Louis Favoreu ici aujourd'hui. C'est une occasion particulièrement appropriée de le faire. La table ronde est organisée en France, son pays, auquel il a tant donné. Elle est organisée sous les auspices communs de l'Association française et de l'Association internationale, pour lesquelles il a joué un rôle si formateur. Il se trouve que le sujet de cette table ronde lui fut cher. Ce qui est le plus important est nous avons ici aujourd'hui des universitaires et des juges de toutes les parties du globe, dont beaucoup étaient très proches de lui, dont certains ont bénéficié de ses conseils à des stades décisifs de leur carrière ; tous l'admiraient. Nous portons désormais une responsabilité encore plus grande afin d'encourager la compréhension internationale du droit constitutionnel et de former de nouvelles générations de constitutionnalistes, pour que le vide qu'il laisse soit moins grand.
De site internet: droitconstitutionnel.org

 

Article journal "Le Monde" du vendredi 3 septembre 2004
Avec le décès de Louis Favoreu (1936-2004) disparaît l'une des figures les plus marquantes du droit constitutionnel. Son rayonnement ne se limite pas, loin de là, à la France. Connu et reconnu dans toutes les parties du monde, il a toujours voulu être le messager des traditions juridiques françaises, de leur ouverture vers le droit comparé et a plaidé sans relâche pour que le français conserve la place qui doit être la sienne dans notre XXIe siècle.

Le parcours universitaire de Louis Favoreu mériterait déjà, à lui seul, de vibrants éloges. Il ne constitue qu'une infime partie de sa personnalité, mais demeure la clef de voûte autour de laquelle tout s'ordonne. Après une enfance et une adolescence béarnaises, puis des études à la faculté de droit et à l'Institut d'études politiques de Paris, une thèse sur Du déni de justice en droit public français (LGDJ, 1962) le fait entrer de plein pied dans le monde des auteurs de talent. L'agrégation de droit public (1966) et son article de 1967 sur " Le Conseil constitutionnel, régulateur de l'activité normative des pouvoirs publics " l'orientent définitivement vers le droit constitutionnel, en tout cas vers le droit du contentieux constitutionnel, c'est-à-dire l'étude des cours constitutionnelles. Il est un précurseur et devient immédiatement un spécialiste qui fait autorité. Il entre dans la doctrine. Professeur à La Réunion, il assume, dès 1970, la fonction de président du Centre universitaire récemment crée. A peine revenu à Aix-Marseille III, université qu'il ne quittera plus, malgré des sollicitations parisiennes, Louis Favoreu est élu doyen de la faculté de droit en 1973, puis président de l'université en 1978. Il le restera jusqu'en 1983. Il ne se considère pas uniquement comme un administrateur, mais avant tout comme un bâtisseur. Il construit des locaux, il développe des cursus, il encourage la recherche, il fédère des équipes. Si l'université d'Aix-Marseille III est aujourd'hui ce qu'elle est, elle le doit beaucoup aux dix années de responsabilités de Louis Favoreu. Par la suite, il assurera avec constance le " grand " cours de droit constitutionnel de première année, dirigera l'École doctorale des sciences juridiques et politiques et un DEA de droits fondamentaux. Il prend une part active à toutes les réformes universitaires, pas toujours dans le même sens. Comme président, pendant vingt ans, de la conférence des doyens des facultés de droit, il sera l'interlocuteur exigeant du ministère de l'Éducation nationale. Les réformes des études juridiques lui doivent beaucoup. Sa vision est claire : former de vrais juristes, c'est-à-dire des étudiants capable de raisonner à partir de ces matières premières que sont pour les juristes les textes, la jurisprudence, la doctrine et le droit comparé. Il considère le droit, et bien évidemment le droit constitutionnel, comme une vraie discipline scientifique, digne des autres activités du CNRS. Il souffre lorsque l'université est oubliée ou critiquée. Le " plus beau des métiers " est pour lui celui de professeur.

Dire que le nom de Louis Favoreu restera attaché à la justice constitutionnelle et au droit constitutionnel comparé relève de l'évidence. Il a su créer à l'université d'Aix-Marseille III un véritable laboratoire juridique et donner naissance, avec notamment ses partenaires de Pau et de Toulon, de Louvain-la Neuve, de Madrid et de Rome, à un immense réseau d'universitaires, de juges constitutionnels et de praticiens représentant tous les systèmes juridiques du monde. Il ne concevait pas que l'on puisse étudier un quelconque sujet juridique sans s'intéresser à ce qui existe ailleurs. Les thèmes des thèses qu'il a dirigés, au vrai sens du terme, le démontrent de manière éclatante. Toujours disponible pour aller se cultiver chez les autres ou porter la bonne parole, il accueillait à Aix, dans sa Provence d'adoption, de nombreux enseignants, chercheurs et étudiants venus de partout. Docteur honoris causa de huit universités étrangères, il avait réussi à constituer une véritable internationale des spécialistes de la justice constitutionnelle. Le cours de justice constitutionnelle, les tables rondes organisés à Aix, l'Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica) en portent tous les ans la trace.

En France et partout où cela était possible, Louis Favoreu défendait, inlassablement, sa conception du " Nouveau Droit constitutionnel ", un droit véritablement intégré dans l'ordre juridique, loin des analyses institutionnelles sur la nature du pouvoir ou les charmes du parlementarisme rationalisé. Dans un article, qualifié de " manifeste " par d'autres auteurs, publié dans le premier numéro de notre commune Revue française de droit constitutionnel (PUF) en 1990, Louis Favoreu expose sa doctrine sur " Le droit constitutionnel, le droit de la Constitution et la constitution du droit ". Il reviendra souvent sur cette problématique. Désormais, grâce au rôle des cours constitutionnelles, dont la légitimité se trouve dans les constitutions, les normes constitutionnelles constituent de véritables règles juridiques dont l'application peut être revendiquée devant les tribunaux. Les droits fondamentaux, droits dont l'énoncé et la garantie figurent dans la constitution, constituent désormais l'expression juridique savante des Droits de l'homme. La mission de Louis Favoreu devient permanente, au service du droit, contre les hommes politiques qui oublient que La politique est saisie par le droit (Economica, 1988) et en faveur de la constitution, règle suprême d'une société démocratique.

Ses ouvrages, plus de 250 articles, ses innombrables conférences et interventions, dans la presse comme dans les cénacles universitaires, sa présidence (de 1987 à 1999) de l'Association française des constitutionnalistes et l'organisation des premiers congrès français de droit constitutionnel, sa participation à toutes les commissions ayant à traiter de questions constitutionnelles (dont le Comité Vedel sur la révision de la Constitution en 1992), son audition par les commissions parlementaires, ses relations constantes, souvent discrètes, avec les gouvernants ou leurs opposants, le respect dont il était entouré dans toutes les cours constitutionnelles, y compris au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême des États-Unis, constituent des témoignages vivants d'une inlassable activité. Nommé par le président de la Cour européenne des droits de l'homme comme membre international de la Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine, Louis Favoreu a joué, à Sarajevo, de 1997 à 2002, un rôle essentiel dans la création et l'enracinement de cette nouvelle cour dans le si difficile contexte local. Il a concrètement contribué à la paix par le droit.Grâce à son talent, à sa personnalité et à ses travaux Louis Favoreu donne naissance à l'École aixoise de droit constitutionnel, sans jamais pourtant tomber dans la caricature des mandarins d'avant 1968. Le manuel Droit constitutionnel publié chez Dalloz (1998) constitue un cas unique d'un ouvrage initié et coordonné par un grand professeur et véritablement corédigé par ses anciens élèves, devenus professeurs. Tel était Louis Favoreu, un citoyen savant, un militant de la République du droit.

Didier Maus
Président de l'Association française des constitutionnalistes