Droit Constitutionnel

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En réponse à :

  • Les Fondements essentiels de la décentralisation en Iran

    9 juillet 2006, par Mohammad Djalali
    Introduction
    I- Les fondements historiques
    II- Les fondements socio-politiques
    III- Les fondements juridiques
    Introduction
    C’était le 29 avril dernier que l’Iran a célébré le sixième anniversaire de la mise en application pour la première fois en 1999 des principes constitutionnels sur les collectivités locales. La joie qui suscite cet événement est de telle ampleur qu’il existe désormais symboliquement un jour(le 29 avril) qui est dénommé la journée des conseils. De surcroît, cette (...)
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