Droit Constitutionnel

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  • Contribution sur le Conseil gardien de la Constitution Iranien et l’Etat de droit

    8 juillet 2006, par Mohammad Reza Vijeh
    Résumé
    Le Conseil de gardien de la Constitution de l’Iran en tant que garant de la Constitutionnalité et de l’, se place au cœur du système politico-juridique iranien. Sous l’angle juridique, parmi l’ensemble des institutions, le Conseil de gardien de la Constitution apparaît comme un obstacle très important à l’Etat de droit.
    En premier lieu, Comment le Conseil garantit-il l’Etat de droit en dépit de sa composition (qui n’est pas démocratique et dont les membres sont toujours sous l’influence du Guide) (...)
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