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Le Conseil gardien et le contrôle de l’éligibilité aux élections nationales en Iran
8 juillet 2006, par Dr. Javad Taghizadeh DoghikolRésumé :
La Constitution iranienne reconnaît un organe doté d’attributions similaires à celles des autres juridictions constitutionnelles : il s’agit du Conseil gardien2. Le Conseil gardien contrôle la régularité de toute élection nationale. Il vérifie entre autres l’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle, aux élections législatives et aux élections des experts.
La communication sera présentée à l’atelier 5 : Où en est le juge constitutionnel ?
Javad TAGHIZADEH1
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§I. Le (...)
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