Droit constitutionnel
Cours de droit en ligne
All premium Magento themes at magentothemesworld.com!
Bienvenue sur DroitConstitutionnel.com

Correctionnelle pour la banque Landsbanki

La filiale de la banque Landsbanki au Luxembourg, ainsi que son dirigeant, ont été renvoyés au tribunal correctionnel en France pour des faits d'escroquerie. Plus précisément, l'escroquerie relèverait d'emprunts hypothécaires qui ont été accordés en France à des épargnants, dont certains auprès de célébrités comme Enrico Macias. En effet, ce sont des centaines d'épargnants fortunés qui se sont vus proposer des contrats en vue d'hypothéquer leur maison dans le but d'obtenir des prêts avec des conditions avantageuses. Il était ainsi prévu que l'emprunteur de la somme d'argent ne reçoive qu'une partie du montant, afin que le reste puisse être réinvesti sur les marchés financiers. C'était la manière dont la banque islandaise projetait de s'enrichir, à travers donc la mise en place de ce montage qui avait tout pour plaire sur le papier.

À partir de 2008, avec la crise financière, le liquidateur de la banque a exigé le remboursement des emprunts sur la base que les biens hypothéqués étaient sous la menace d'une saisie. Ce sont également, en plus des dirigeants de la banque, six cadres de celle-ci qui ont été renvoyés cette semaine en correctionnelle tout comme un responsable de l'établissement en France.

Enrico Macias fait appel de sa condamnation

Enrico Macias a été condamné l'année dernière par la justice luxembourgeoise à payer la somme de 30 millions d'euros à la banque islandaise qui a été aujourd'hui placée en liquidation. Une décision très discutable étant donné les conditions dans lesquelles le montage financier avait été élaboré par la banque. Le chanteur a fait appel de sa condamnation eu égard à la somme réclamée, et s'est ainsi lancé dans une bataille juridique qui risque de prendre de longues années pour pouvoir obtenir réparation.

Le droit constitutionnel
Actualité du droit
Dernières infos

Loading...

les meilleurs jeux de casino en ligne - machines à sous en ligne